Nos coordonnées
CMA76
135, boulevard de l'Europe
76043 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 18 23 23
Fax : 02 32 18 23 00
Les " Entreprises du Patrimoine Vivant " se caractérisent par :
En savoir plus : www.patrimoine-vivant.com
Les nouvelles modalités d'attribution du label EPV sont expliquées par l'arrêté du 5 février 2020 fixant le montant de la redevance due en contrepartie de l'instruction des dossiers de candidature au label " entreprise du patrimoine vivant ".
Pour déposer votre candidature, il faut envoyer les pièces annexes obligatoires à l'instruction de votre candidature :
Par mail : s.degorce@infometiers.org
Par courrier : INMA - Secrétariat du label EPV - 23 Avenue Daumesnil - 75012 Paris
Le montant de la redevance pour la gestion de votre dossier de candidature varie en fonction du chiffre d'affaires du dernier bilan comptable de l'entreprise.
Chiffre d'affaires TTC |
Redevance HT |
Inférieur à 500 000 Euros |
250 Euros |
Entre 500 000 et 1 500 000 Euros |
500 Euros |
Supérieur ou égal à 1 500 001 Euros |
950 Euros |
Règlement par PayPal ou par chèque à l'ordre de : INMA - Secrétariat du label EPV
Les dossiers incomplets ne pourront être instruits.
Pour tout renseignement : 01 55 78 86 09
Contact CMA76 : Naïma Chelli - Tél. 02 32 18 23 19 - Mail : naima.chelli@cma76.fr