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Chambres des métiers et de l'artisanat

Coronavirus COVID_19 / Information

Retrouvez toute l'information utile pour votre entreprise : enquête en ligne, communiqués CMA France, communications du gouvernement...

Enquête en ligne

Mobilisée depuis le début de l'épidémie de Covid-19 auprès des 1,3 million d'entreprises artisanales, le réseau des CMA lance une enquête en ligne pour une prise en compte rapide des difficultés rencontrées par les entreprises artisanales et agir en fonction de vos remontées.

Le questionnaire est disponible sur le lien suivant : https://bit.ly/2xdvv42.

 

Accompagnement des entreprises artisanales

Afin de soutenir au mieux les entreprises impactées, un dispositif d'aide et d'accompagnement a été mis en place par le gouvernement. Il est présenté dans une fiche recensant les mesures mobilisables et les contacts utileshttps://www.entreprises.gouv.fr/files/files/Coronavirus_MINEFI1203.pdf

 

 

CMA76 : L'accueil sur nos sites est fermé cependant nos équipes restent disponibles par téléphone (standard au 02 32 18 23 23) et par messagerie electronique. Les formations et réunions sont reportées (sauf si mise en place e-learning). Plus d'info en cliquant ici

 

Pour toute question, vous pouvez également adresser votre demande à CMA france infocovid19@cma-france.fr ou CMA Normandie infocovid19@cma-normandie.fr

 

 

Questions/réponses pour les entreprises et les salariés

Je suis salarié:
1. Dois-je prévenir mon employeur si je reviens, ou si l'un de mes proches revient d'un pays à risque ?
2. Que dois-je faire pendant les 14 jours suivant mon retour ?
3. Quelles sont les précautions à prendre et quelles mesures mon employeur peut-il m'imposer si je reviens d'un pays à risque ?
4. Mon enfant fait l'objet d'une demande de respect d'une période d'isolement, quelle démarche suivre ?
5. Quels sont mes droits à indemnisation au titre de ces arrêts de travail ?
6. Quelles sont les conséquences sur mon contrat de travail de mon placement en quarantaine ?
7. Puis-je exercer mon droit de retrait si mon employeur me demande de me déplacer vers une zone à risque ?
8. Puis-je exercer mon droit de retrait si un de mes collègues revient d'une zone à risque ou a été en contact avec une personne contaminée ?
Je suis employeur:
9. Quelles sont les recommandations sanitaires pour les entreprises en France ?
10. Puis-je envoyer des salariés dans une zone à risque ?
11. Quelles mesures prendre si un ou plusieurs salariés de mon entreprise reviennent de zones à risque ou ont été en contact avec une personne infectée ?
12. Comment mettre en oeuvre le télétravail ?
13. Puis-je imposer la prise de congés ou de jours de réduction du temps de travail (JRTT) au salarié concerné pendant la période de vigilance de 14 jours ?
14. Puis-je restreindre l'accès du lieu de travail au salarié concerné ?
15. Quelle est la situation de mon salarié placé en quarantaine ?
16. Un salarié de votre entreprise doit garder son enfant qui fait l'objet d'une demande de respect d'une période d'isolement, quels sont ses droits ?
17. Que faire si mon salarié présente des symptômes à son retour d'une zone à risque ou après contact avec une personne infectée ?
18. Un de mes salariés est contaminé (cas confirmé): que dois-je faire ?
19. Quel est le rôle du médecin de travail ?
20. Quels outils puis-je mobiliser en cas de variation de mon activité du fait de la crise ?
21. Quelles sont les conditions d'exercice du droit de retrait ?
22. Quel est le rôle du comité social et économique et dans quels cas dois-je l'informer / le consulter ?
>>> Toutes les réponses à ces questions ICI

 

Dispositifs mobilisables par les entreprises

Demander un report des charges sociales et fiscales

L'échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, son montant sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre). Consulter le site de l'URSSAF pour connaître les démarches à suivre : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html

L'Urssaf a mis en place un numéro de téléphone pour les artisans, travailleurs indépendants : 3698 (service gratuit + prix appel).

La DGFiP (Direction générale des finances publiques) déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants.

Si votre entreprise contracte des dettes fiscales et sociales : consultez la liste des secrétaires permanents des Commissions des chefs de services financiers (CCSF), des Comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) dans les Direction départementales ou régionales des Finances Publiques

 

 

Recourir à l'activité partielle

Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail :

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

 Simulez votre activité partielle : 

http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/

 

Obtenir un prêt de trésorerie

La Banque Publique d'investissement (BPI France) a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME impactées. Il est possible de se renseigner directement sur ces mesures au numéro vert mis en place : 0 969 370 240 ou sur leur site : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

 

 

Obtenir un délai de paiement ou de remise d'impôt direct

Un modèle de demande de délai de paiement ou de remise d'impôt direct a été mis à disposition par la DGFIP sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/demande-de-delai-de-paiement-ou-de-remise-pour-les-entreprises-en-difficulte-suite-au

 

 

 

Connaitre les activités artisanales autorisées à accueillir du public

Certains établissements relevant des activités suivantes peuvent continuer à recevoir du public :

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Commerce d'alimentation générale
  • Magasins multi-commerces
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Blanchisserie-teinturerie de gros ou de détail

Les activités artisanales suivantes ne peuvent pas recevoir de public, mais peuvent continuer à exercer sous certaines conditions :

  • Restaurants et débits de boissons, pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le "room service" des restaurants et bars d'hôtels.
  • Magasins de vente, pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes.

Les activités non-artisanales suivantes ne sont pas concernées par une fermeture imposée :

  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé.
  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé.
  • Commerce de détail d'optique
  • Location et location-bail de véhicules automobiles
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé

 

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 .- in : JO Lois et décrets, n° 65, 16/03/2020, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance

Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 .- in : JO - Lois et décrets, 17/03/2020, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance

Arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.- in : JO Lois et Décrets, n°67, 18/0/2020

Information de la DIRECCTE Normandie concernant la fermeture obligatoire des lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays

Informations sectorielles

Un justificatif de déplacement professionnel est en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur. Il est téléchargeable ou peut être rédigé sur papier libre.

 

Boulangeries

Suite à la demande de la FEB, le gouvernement a autorisé l'ouverture des boulangeries 7j/7 afin d'assurer la continuité de l'approvisionnement en pain de la population sur le territoire national.

 

Salons de coiffure

Lors du Facebook live du 17 mars, la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher a déclaré que " les salons de coiffure sont considérés comme des établissements reçevant du public et ils ont été fermés. (...) pour la santé des coiffeurs (...) il est plus responsable d'interrompre quelques semaines [cette] activité car c'est typiquement une activité où vous ne pouvez pas être à une distance d‘un mètre de votre client. (...) "

 

Travaux sur les chantiers

Lors du Facebook live du 17 mars, la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher a déclaré que " seules les entreprises recevant du public sont fermées, il n'est pas interdit de travailler sur les chantiers avec précautions sanitaires (distance et gestes barrières), de même au domicile du client. Oui les artisans du BTP peuvent continuer à travailler"

 

Conseil supérieur de l'Ordre des Experts Comptables

Il préconise de faire constater les pertes des denrées périssables par huissier de justice, pour les stocks importants, cela pouvant être utile en cas de possibilité de prise en charge. Pour les autres il leur recommande de dresser une liste détaillée et éventuellement de faire quelques photos.

 

 

La Fédération bancaire française annonce :

  • la mise en place de procédures accélérées d'instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d'urgence ;
  • le report jusqu'à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
  • la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d'échéances et de crédits des entreprises ;
  • le relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d'échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI...).

 

Coronavirus : mobilisation totale des banques françaises. Des modalités simples et concrètes au service des entreprises.- in : Fédération bancaire française, 15/03/2020. En ligne sur le site de la FBF

 

Vous êtes sous le régime de la micro-entreprise, ou indépendant 

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides pour soutenir le travailleur indépendant et notamment une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants confrontés à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son entreprise. Consulter le site de la Sécurité sociale des indépendants : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/

 Si vous êtes une entreprise artisanale et que vous avez transmis vos coordonnées , votre message a été transmis directement à la Chambre de métiers et de l'artisanat dont vous dépendez.

 

Vous êtes sous le régime de la micro-entreprise ou indépendant 

 Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides pour soutenir le travailleur indépendant et notamment une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants confrontés à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son entreprise. Consulter le site de la Sécurité sociale des indépendants : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/

 

 

Nous vous invitons à consulter régulièrement le site www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises pour les mises à jour des mesures. Vous y trouverez également les contacts des différents organismes pouvant intervenir.

 

 Communication du gouvernement

  • Plan de 45 milliards d'aides directes
  • 300 milliards de garantie de l'Etat aux prêts bancaires des entreprises
  •  Fonds de solidarité - pour les entreprises, les indépendants et les micro-entrepreneurs ayant perdu plus de 70% de CA entre mars 2019 et mars 2020 et de moins de 1 million de CA :
    • Un forfait de 1 500 euros en mars
    • 1 milliard minimum pour 600 000 entreprises
    • pour y accéder = Déclaratif
    • Pour les entreprises menacées de faillite - davantage sera fait au cas par cas
    • Les micro-entrepreneurs sont concernés par ce fonds
    • Le fonds vient en complément du report de toutes les charges sociales et fiscales
    • Pour ceux qui ne pourront pas rembourser le report des charges et menacés de faillite, elles seront annulées

 



date de dernière mise à jour : jeudi 19 mars 2020 à 13:36


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