L'apprentissage est une formation en alternance au sein d'une entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage, autorisé à former, et en CFA. Ce dernier vise le contrat d'apprentissage attestant l'inscription au cours, assure le suivi des inscriptions à l'examen.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier qui donne à l'apprenti le statut de salarié, rémunéré selon un barème spécifique. A l'issue de la formation dont la durée varie de 1 à 3 ans selon le métier et le niveau préparé allant du CAP (niveau V) aux diplômes des grandes écoles ou d'ingénieurs (niveau I) ; l'apprenti obtient un diplôme ou titre s'il a passé les examens avec succès.

Le contrat d'apprentissage doit être conclu dans les 3 mois qui précèdent ou qui suivent le début du cycle de formation.

•  Elaboration du contrat d'apprentissage des entreprises artisanales de Seine-Maritime, jusqu'à l'enregistrement
   
• Gestion des ruptures
   
• Diffusion auprès des services de l'Etat, de la Région, des CFA, de l'URSSAF,…
   
• Médiation en cas de difficultés avec votre apprenti

• L'apprentissage associe un enseignement général et théorique dispensé dans un centre de formation d'apprentis (CFA) et un enseignement pratique en entreprise.

• Le contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminée de un à trois ans selon le diplôme préparé. Il est signé entre l'entreprise et l'apprenti (ou son représentant légal s'il a moins de 18 ans). Le CFA vise le contrat et en conserve une copie.

• La durée du contrat est au moins égale à la durée totale de formation correspondant au diplôme préparé. Il doit être conclut dans les 3 mois qui précèdent et qui suivent le début du cycle.

• L'apprenti(e) est un jeune de 16 à moins de 26 ans qui prépare un diplôme professionnel ou un titre homologué de tous niveaux, du CAP au diplôme d'ingénieur. Il a le statut de salarié.

• Le coût salarial réduit : exonérations 
   
• Vous bénéficiez d'aides lorsque vous formez un apprenti, (Conseil régional, Etat)
   
• Les jeunes en formation d'alternance sont généralement très motivés, et sont rapidement opérationnels
   
• La formation d'un jeune est un investissement largement positif : l'apprenti adhère rapidement à la culture de votre entreprise, il accroît les performances de celle-ci et vous lui apportez progressivement sa qualification.

 Afin de simplifier les formalités relatives à la rédaction du contrat, vous pouvez demander à votre Chambre de métiers et de l'artisanat, de rédiger votre contrat d'apprentissage, de recueillir le visa du centre de formation d'apprentis et de gérer une éventuelle rupture. Cet accompagnement demandera la somme de 40 €uros de participation.

Téléchargez votre demande de contrat

Si vous souhaitez vous charger de toutes les formalités, téléchargez le contrat d'apprentissage et sa notice, sur le site du gouvernement.

Attention dans ce cas et si une rupture intervient après les deux premiers mois de période d'essai des frais de 54 euros vous seront demandés pour la gestion de la rupture (cette somme est revue et votée chaque année par l'Assemblée Générale).

Nous vous rappelons les pièces obligatoires pour procéder à l'enregistrement du contrat :

1. Pour le maître d'apprentissage, si les documents n'ont pas déjà été transmis antérieurement : copie des titres ou des diplômes de maître d'apprentissage et justificatifs de son expérience professionnelle en relation avec la qualification visée par l'apprenti (3ans avec diplôme(s) ou 5 ans sans diplôme
    
2. Le cas échéant la dérogation délivrée par le S.A.A. (adaptation durée du contrat, contrat hors cycle, jeune - de 15 ans,…)
    
3. L'autorisation accordée par l'inspecteur du travail à l'apprenti mineur pour travaux dangereux ou utilisation de machines dangereuses
    
4. La fiche médicale d'aptitude de l'apprenti délivrée obligatoirement par la médecine du travail
    
5. Le document exigé par la loi en vigueur si l'apprenti est de nationalité étrangère "titre de séjour l'autorisant à travailler" (copie recto-verso)
    

 Formation tuteur

Pour vous aider à préparer l'arrivée d'un apprenti vous pouvez prendre contact avec le service formation de votre chambre de métiers et de l'artisanat pour suivre une formation tuteur. Cette formation a pour but de vous guider dans la conduite, l'organisation et la maîtrise de votre mission de maître d'apprentissage

Nous contacter :

Service apprentissage
Tél : 02.32.18.23.23 - Fax : 02.32.18.23.26
serviceapprentissage@cm-76.fr
 

Plus d'informations...

• Vous souhaitez connaître la rémunération de votre apprenti(e) : Attention, selon la convention collective de votre entreprise, il existe des barèmes différents. Consulter votre IDCC
• Calculer le salaire de votre apprenti
   
• Vous souhaitez connaître les critères d'embauche d'un apprenti, la réglementation, vos droits…