Madame, Monsieur,
Vous souhaitez que votre versement soit utile ?
Vous souhaitez que les démarches vous soient facilitées ?
Confiez-nous le traitement de votre dossier, pour cela, 2 possibilités :

• effectuer votre déclaration en ligne et nous envoyer le règlement,
• ou nous retourner le bordereau Taxe d'Apprentissage accompagné
  du règlement

Notre équipe vous garantit :
• Un service gratuit, rapide et efficace,
• Un numéro d'appel unique 02 32 18 23 03,
• Un email : taxeapprentissage@cm-76.fr
• Un lieu d'information : CMA76 - 135 boulevard de l'Europe - Rouen rive gauche

Nous nous engageons à :
• Répondre à toutes vos questions sur la réglementation de la taxe d'apprentissage,
• Contrôler l'ensemble de votre dossier,
• Traiter en toute confidentialité votre dossier en respectant vos choix d'affectations aux écoles,
• Établir tous les imprimés obligatoires,

Votre contact
Aurélie PAILLETTE
Responsable apprentissage

Pour satisfaire à votre obligation légale, vous devez vous acquitter de la totalité du versement de la taxe d'apprentissage et de la contribution au développement de l'apprentissage (CDA) auprès d'un organisme collecteur de votre choix, avant le 1er mars de l'année suivant celle du versement des salaires.
A défaut d'un tel versement ou en cas de versement insuffisant, la taxe devra être versée directement au Trésor Public, assorti d'une majoration de 100% du montant restant dû
 

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