1. Première clef de réussite : ne tolérer aucune absence

  

L'apprenti(e), en signant son contrat d'apprentissage, s'engage à respecter le nombre d'heures de formation nécessaires pour l'obtention du diplôme final.

C'est pourquoi aucune absence n'est tolérée au C.F.A.

Toutefois, certaines absences sont inévitables :

Cas 1 : Absence pour maladie
L'apprenti(e) est un(e) salarié(e) et non plus un(e) jeune sous statut scolaire.
Par conséquent, un simple certificat médical ne peut suffire.
C'est un arrêt de travail qui est OBLIGATOIREMENT fourni au secrétariat en cas d'absence pour maladie.

Quelles démarches faut-il faire ?
1. Appeler le C.F.A. au 02.35.19.85.55 dès le matin et demander Virginie pour signaler l'absence d'un jeune avec son nom et sa classe.

2. Faire constater la maladie par un médecin et demander un arrêt de travail. Même pour une journée, l'arrêt de travail est incontournable et l'apprenti(e) doit obligatoirement le fournir au CFA.
Le CFA informe immédiatement par courrier le représentant légal et l'employeur de l'absence de l'apprenti(e), puis communique à ce dernier la copie de l'arrêt fourni et signé par le médecin

En cas de non - communication, Virginie téléphone dès le matin aux parents ou au représentant légal afin de connaître le motif de l'absence. Elle appelle également l'employeur pour l'informer de l'absence de son apprenti(e) dans l'établissement.

Cas 2 : Absence pour congés dans l'entreprise
La fermeture de l'entreprise sur le temps du C.F.A. ne constitue pas un motif valable d'absence aux cours du CFA.
L'apprenti(e) est donc tenu de suivre les cours du C.F.A. même pendant les congés de l'entreprise.
Néanmoins, une autorisation d'absence exceptionnelle peut être délivrée à l'issue d'un entretien à l'initiative de l'apprenti(e), par la Directrice du CFA, Mademoiselle GRAVE.

2. Seconde clef de réussite : se préparer aux examens 

 

Les examens blancs

C'est pour donner toutes les chances de réussite à chaque apprenti(e) que le CFA organise des examens blancs, qui sont la simulation parfaite des épreuves de fin de formation, et où tout est mis en œuvre pour permettre aux futur(e)s candidat(e)s de se préparer dans les meilleures conditions.

 

• Déroulement des épreuves orales CAP d'Histoire et Géographie
• Déroulement des épreuves écrites CAP d'Enseignement Général + oraux CEEJS :
• Déroulement de la pratique vente fleuristes
• Déroulement de la pratique CAP Vente
• Déroulement des épreuves  BAC PRO
• Déroulement des Epreuves de pratique dans tous les laboratoires

3. troisième clé de réussite : Apprendre à se surpasser

 

 Le Mont Mérite

Règlement de "l'ascension du Mont Mérite"
Chaque semestre pour les apprentis, et chaque trimestre pour les pré-apprentis, l'équipe pédagogique désigne lors des conseils de classe l'élève le plus méritant de chaque classe (DIMA., 1ère année, 2ème année, et formations supérieures), qui gravira la montagne tout au long de l'année.

Pour obtenir cet honneur, le jeune doit :

• avoir une bonne moyenne générale
• n'avoir aucune absence injustifiée ou reconnue non - valable
• avoir un comportement exemplaire en classe autant qu'au dehors

Si au cours de l'année, l'élève ayant commencé l'ascension a une moyenne générale en baisse, s'il s'est absenté régulièrement ou s'il s'est fait remarquer au niveau disciplinaire, il tombera dans le ravin et un autre élève prendra sa place.
Le but est d'atteindre sans chute le sommet au mois de Juin.

Récompenses
Pour les DIMA (Dispositif d'initiation aux métiers en alternance) et 1ère Année, le diplôme du Mont Mérite, accompagné d'un cadeau est remis lors de la rentrée suivante.
Pour les autres formations : une invitation particulière leur est adressée à l'occasion de la cérémonie de remise des diplômes.

 

INTRODUCTION

Article 1 – Personnes assujetties
Le présent règlement s'applique à tous les apprentis et stagiaires. Chaque apprenti et chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par un CFA de la CMA.

Article 2 - Conditions générales
Les apprentis et les stagiaires doivent respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la vie de l'établissement et à la discipline.

HYGIENE ET SECURITE

Article 3 - Règles générales d'hygiène et de sécurité
Chaque apprenti et chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène.
Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux apprentis et aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Par ailleurs, les apprentis et les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d'une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d'hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l'entreprise.

Article 3.1 - Code de la route, parking

Dans le souci d'éviter des accidents à l'extérieur, il est rappelé aux apprentis et aux stagiaires la nécessité de se conformer au code de la route, en particulier aux abords de l'établissement aux heures d'arrivée et de sortie.

Les apprentis et stagiaires utilisant un moyen de transport personnel (vélo, 2 roues motorisées, véhicules) doivent se garantir auprès de leur compagnie d'assurance que leur contrat concerne bien les trajets et déplacements. Le CFA de la CMA dégage toute responsabilité en la matière.

Les parkings ne sont pas surveillés et l'établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration.

Une fois leur véhicule ou cycle correctement garé aux emplacements prévus à cet effet, les apprentis et stagiaires ne peuvent demeurer sur les parkings et doivent rejoindre le préau ou la cour.

Article 3.2 - Soin et suivi médical

Tout apprenti présentant des allergies, ou des risques particuliers devra le signaler lors de son inscription.

Article 4 - Sécurité - Consigne d'incendie
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de manière à être connus de tous les apprentis et stagiaires.
Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie et les consignes de prévention d'évacuation.

Article 5 - Accident
Tout accident corporel ou matériel survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement – une fois les mesures d'urgence indispensables prises avec diligence - signalé à la direction du CFA qui supervise la prise en charge du blessé ou du malade conformément aux recommandations des services de secours spécialisés.

Les apprentis bénéficient de la protection sociale des salariés. Ils doivent en effectuer les formalités suivant le règlement en vigueur. Tout accident survenant dans le cadre de l'activité au CFA ou sur le trajet du CFA ou de l'entreprise est assimilé à un accident de travail ou accident de trajet. Conformément à la loi, la déclaration doit être établie par l'employeur sous 48 heures auprès de la C.P.A.M.
L'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du CFA auprès de la caisse de sécurité sociale (article R 6342-3 du Code du Travail).

REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CFA

Article 6 - Maintien en bon état du matériel
Chaque apprenti et chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les apprentis et les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelle est interdite.
Suivant la formation suivie, les apprentis et les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien ou au nettoyage du matériel.

Article 7 - Utilisation des machines et du matériel
Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu'en présence d'un formateur et sous surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

Article 8 - Boissons alcoolisées et stupéfiants
Il est interdit aux apprentis et aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'organisme ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.
La détention et l'usage de stupéfiants sont interdits par la loi pénale ; tout apprenti ou stagiaire porteur, consommateur ou qui facilitera de quelque manière que ce soit la consommation de produits stupéfiants dans l'enceinte ou aux abords de l'établissement, sera immédiatement signalé aux services de police compétents.

Article 9 - Interdiction de fumer
En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans l'ensemble des locaux, qu'ils soient intérieurs, extérieurs couverts ou non couverts de l'établissement..

Article 10 - Horaires
Les horaires de cours dispensés par le CFA sont fixés par le directeur du CFA et portés à la connaissance des apprentis et des stagiaires soit par voie d'affichage, soit à l'occasion de la remise aux apprentis et aux stagiaires de leurs programmes. Les apprentis et les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de cours sous peine de sanctions.
Dans le cadre du contrat d'apprentissage ou de formation alternée, les horaires de cours ainsi que les horaires de travail à respecter sont précisés à l'annexe 1

Article 11- Carnet de liaison

Le carnet de liaison est un document qui permet de suivre la progression de l'apprenti tant au CFA qu'en entreprise. Son fonctionnement est précisé à l'annexe

Article 12 - Retards
En cas de retards, les apprentis et les stagiaires doivent avertir le CFA qui a en charge la formation et s'en justifier. La procédure à respecter en ce cas est celle prévue à l'annexe 1.

Article 13 – Absences - Sorties
En cas d'absence, les apprentis et les stagiaires doivent avertir le CFA qui à en charge la formation et s'en justifier. La procédure d'avertissement dans ce cas est celle précisée à l'annexe 1.
Les demandes de sorties pour raison personnelle seront refusées. Seules pourront être prises en compte les demandes précisées à l'annexe 1.

Article 14 - Accès à l'Organisme
Sauf autorisation expresse du directeur du CFA, les apprentis ou stagiaires ayant accès à l'organisme pour suivre leurs cours et leurs stages ne peuvent:
• Y entrer ou y demeurer à d'autres fins;
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Article 15 - Tenue et comportement
Les apprentis et les stagiaires sont invités à se présenter au centre de formation en tenue décente et avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.
Il est strictement interdit de porter tout signe ostentatoire d'appartenance politique ou religieuse.

Article 16 - Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les apprentis et les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires ...).

Article 17 – Transport des apprentis et pré-apprentis

Dans le cas ou un service régulier de transports est organisé par le Centre de formation, celui-ci est gratuit pour les apprentis et les pré-apprentis.
Le fonctionnement de ces transports, quand ils existent, est précisé en annexe 1.

Article 18 - Assurance

L'apprenti ou le stagiaire, le représentant légal s'il est mineur, doit contracter une assurance responsabilité civile.

 

 

DISCIPLINE

Article 19 - Sanction
Tout manquement du stagiaire ou de l'apprenti à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation, à la suite d'un agissement, du stagiaire ou de l'apprenti, considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le CFA ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, l'échelle des sanctions sera la suivante dans l'ordre de gravité croissante :
1. Rappel à l'ordre
2. Avertissement sans exclusion temporaire de l'établissement
3. Avertissement avec exclusion temporaire de l'établissement
4. Exclusion définitive de l'établissement.
Aucune amende ou autre sanction pécuniaire ne peut être prononcée par le centre de formation.

Article 20 - Procédures disciplinaires
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire ou à l'apprenti sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Toute sanction sera écrite et notifiée à l'intéressé et, dans l'hypothèse ou ce dernier est mineur à ses représentants légaux, soit par lettre RAR, soit par courrier remis contre décharge.
De même l'employeur fera l'objet d'une information, par lettre RAR, relative à cette sanction dans les plus brefs délais, sans pouvoir excéder celui de quinze jours francs à compter de la date d'envoi de la notification

Article 20.1 – Sanction de niveau 1 ou 2

Seul le Directeur ou son représentant peut prononcer à l'encontre d'un apprenti ou d'un stagiaire une sanction de niveau 1 ou 2.

Article 20.2 – Sanction de niveau 3

Lorsque le directeur du CFA envisage de prendre une sanction de niveau 3 à l'encontre du stagiaire ou de l'apprenti, il est procédé ainsi qu'il suit :
 L'apprenti ou le stagiaire est convoqué devant la commission de médiation et de discipline à la demande du directeur du CFA ou d'au moins trois professeurs ayant en cours l'apprenti ou le stagiaire.

 La commission de médiation et de discipline est composée :
- du directeur du CFA ou de son représentant
- des deux professeurs principaux

 A l'issue de cette commission, il peut être décidé :
- de la signature d'un contrat éducatif, assorti ou non d'une mise à pied temporaire ou d'une mise en demeure avant convocation devant le conseil de discipline
- de la convocation devant le conseil de discipline

 Le maître de stage, l'apprenti ou le stagiaire, accompagné de son représentant légal s'il est mineur, sont convoqués par courrier recommandé avec AR, auquel est joint le règlement de la commission de la médiation et de discipline.

Au cours de la commission, l'apprenti ou le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, apprenti, stagiaire ou salarié du CFA.
Les décisions de la commission peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Directeur du CFA. Dans ce cas, seul le Conseil de discipline a compétence pour statuer.

 

Article 20.3 - Sanction de niveau 4
Lorsque le directeur du CFA envisage de prendre une sanction de niveau 4 qui a une incidence sur le maintien d'un stagiaire ou d'un apprenti dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :
 L'apprenti ou le stagiaire est convoqué devant le Conseil de discipline à la demande du directeur du CFA.

 Le maître de stage, l'apprenti ou le stagiaire, accompagné de son représentant légal s'il est mineur, sont convoqués par courrier recommandé avec AR, auquel est joint le règlement du Conseil de discipline.

 Le Conseil de discipline est composé :
- du directeur du CFA ou de son représentant, présidant le conseil
- des deux représentants des enseignants
- d'un membre majeur représentant les apprentis ou les stagiaires
- d'un représentant du syndicat professionnel du métier de l'apprenti

 Le représentant du Recteur, Inspecteur de l'Education nationale membre du Service académique de l'apprentissage, est convié au Conseil de discipline, dont il est membre de droit. Il participe à ce titre aux délibérations. Il ne prend pas part au vote.

 Le Conseil de discipline doit obligatoirement entendre l'apprenti ou le stagiaire concerné.

 Celui ci peut se faire assister par une personne de son choix, apprenti, stagiaire ou salarié du CFA.

 Le Conseil de discipline est seul à pouvoir statuer de l'exclusion définitive d'un apprenti ou d'un stagiaire. Il peut dans ce cas proposer :
- L'inscription de l'apprenti ou du stagiaire dans un autre établissement
- La résiliation du contrat d'apprentissage pour faute disciplinaire, par l'employeur ou le conseil des prud'hommes

REPRESENTATION DES STAGIAIRES ET DES APPRENTIS

Article 21 - Représentation des stagiaires et des apprentis

Dans les stages d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.
• Tous les apprentis et les stagiaires sont électeurs et éligibles.
• Le scrutin a lieu pendant les heures de la formation
• Pour les stagiaires de la formation continue, le scrutin est organisé au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.
• Pour les apprentis, le scrutin est organisé au plus tard 15 jours avant la date de convocation de la première réunion du conseil de perfectionnement qui suit immédiatement la rentrée scolaire.
• Le directeur du CFA a à sa charge l'organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il dresse un procès-verbal de carence lorsque la représentation des apprentis ou des stagiaires ne peut être assurée.
• Les délégués sont élus pour la durée du stage ou pour l'année scolaire. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au cours ou au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin des cours ou du stage, il est procédé à une nouvelle élection.
La durée de l'action qui appelle l'organisation d'élections pour la représentation des stagiaires et des apprentis est comprise comme englobant les enseignements théoriques en salle, les stages de mise en pratique en atelier ou en entreprise et le suivi postérieur à la formation s'il est intégré à l'action.

Article 22 - Rôle des délégués des stagiaires et des apprentis
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des cours et des stages et les conditions de vie des apprentis et des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur.

Article 23 - Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 1er janvier 2011

Article 1 - Interdiction de fumer
Dans tous les locaux du C.F.A.
Article 2 - Horaires
Les horaires de cours dispensés par le CFA sont fixés comme suit :
8 h – 12h / 13h30 – 17h30
8 h – 12h30/13h30 – 17h pour certains laboratoires.

Article 3- Fonctionnement du carnet de liaison
Il doit être signé chaque fin de mois par le maître d'apprentissage et le représentant légal.
Article 4 – Retards
La procédure d'avertissement en cas de retard est la suivante :
Les retards répétés entraînent une exclusion de cours de 2h.
Article 5 – Absences - Sorties
La procédure d'avertissement en cas d'absence est la suivante :
Toute absence au C.F.A. doit être justifiée par écrit. L'absence injustifiée peut donner lieu à des sanctions.
Les demandes de sorties pour raison personnelle seront refusées. Seules pourront être prises en comptes les demandes suivantes :
Convocations officielles.
Article 6 - Accès à l'Organisme
Article 7 - Tenue et comportement
Pour les enseignements professionnels et d'E.P.S., une tenue réglementaire complète et propre est obligatoire.
Article 8 – Transports – fonctionnement des cars de ramassage
Deux services de ramassage par car pour les apprentis et pré-apprentis
Ligne OURVILLE – FECAMP – LE HAVRE : LUNDI-MERCREDI-JEUDI
Ligne FAUVILLE – BOLBEC – LE HAVRE : LUNDI-MARDI-MERCREDI-JEUDI
La remise de la carte de transport du CFA est accompagnée du règlement :
Ne pas fumer, ni boire dans le car
Rester assis et calme
Respecter le chauffeur
Ne rien détériorer dans le car

Tout élève qui ne respectera pas le règlement, sera exclu du ramassage gratuit et viendra au C.F.A à ses frais

Article 9 – Assurance

Tout apprenti ou pré-apprenti doit contracter une assurance responsabilité civile.

DISCIPLINE
Article 10 - Sanction
Mesures éducatives pour les manquements répétés.

Article 11 - Procédure disciplinaire
Voir règlement intérieur

REPRESENTATION DES STAGIAIRES ET DES APPRENTIS

Article 12 - Représentation des stagiaires et des apprentis

Voir règlement intérieur

Article 13 - Entrée en application
La présente annexe au règlement intérieur entre en application à compter du 1er janvier 2011
Elle est portée à la connaissance des apprentis et stagiaires du Centre de Formation par :
- voie d'affichage dans l'établissement

 

 

 Evolution depuis 2006

2006	2007	2008	2009	2010	2011
78.51%	89.71%	82.21%	85.38%	91.60%	86,15%