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CMA Normandie
Site Seine-Maritime
135, boulevard de l'Europe
76043 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 18 23 23
L'apprentissage, c'est quoi
Vous allez signer un contrat d'apprentissage. C'est un engagement important pour vous ET pour l'entreprise qui vous accueille.
1. Qu'entend-on par rythme d'alternance ?
L'apprentissage se déroule sur deux sites : le centre de formation (CFA) et l'entreprise. L'apprenti doit alternativement se rendre d'un site à l'autre. Le rythme de l'alternance est propre à chaque filière.
2. Quel est le statut de l'apprenti ?
L'apprenti est un salarié à plein temps comme les autres... mais en formation. Il bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés (couverture sociale, cotisation retraite, temps de travail, congés payés). Il signe un contrat de travail spécifique, le contrat d'apprentissage.
3. Le contrat d'apprentissage est-il résiliable ?
Une rupture est possible :
- Durant les 45 premiers jours consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectués par l'apprenti (à l'exclusion donc du temps de formation en CFA, des congés ou absences) le contrat peut être résilié unilatéralement par l'une ou l'autre des parties.
- Passé ce délai :
La résiliation du contrat peut intervenir sur un accord exprès et bilatéral des cosignataires, ou, pour ceux signés à compter du 1er janvier 2019* :
- aux termes d'une procédure de licenciement, en cas de force majeure, de faute grave de l'apprenti, d'inaptitude constatée par le médecin du travail ou de décès d'un employeur maître d'apprentissage dans le cadre d'une entreprise unipersonnelle.
- par la démission de l'apprenti et après respect d'un préavis, dans des conditions déterminées par décret.
* Pour les contrats signés jusqu'au 31 décembre 2018, seule la résiliation judiciaire pour faute, ou inaptitude de l'apprenti, et la démission motivée par l'obtention du diplôme sont possibles.
L'ensemble des documents de fin de contrat doivent être remis à l'apprenti (attestation Pôle emploi, certificat de fin de contrat de travail, solde de tout compte).
4. Quel âge faut-il avoir pour être apprenti ?
Il faut être âgé de 16 à 25 ans (il existe des exceptions pour des cas précis prévus par la loi).
5. À quoi s'engage l'apprenti ?
- Respecter les règlements du Centre de Formation d'Apprentis (CFA) et de l'entreprise
- Suivre la formation avec assiduité
- Se présenter aux examens
- Effectuer le travail qui lui est confié dans l'entreprise d'accueil.
6. À quoi s'engage l'entreprise ?
- Inscrire l'apprenti dans un centre de formation d'apprentis (CFA)
- Libérer l'apprenti pour les cours et les examens
- Fournir à l'apprenti une activité professionnelle dans l'entreprise en adéquation avec les études suivies
- Faire bénéficier l'apprenti d'un encadrement de qualité confié au maître d'apprentissage
- Verser un salaire mensuel à l'apprenti
7. Quels sont les diplômes que l'on peut préparer par apprentissage ?
Du CAP au diplôme d'ingénieur.
8. Pourquoi choisir une formation par l'apprentissage ?
- Pour préparer un diplôme
- Pour acquérir une expérience professionnelle et personnelle
- Pour s'insérer plus facilement dans la vie active
- Pour mettre en pratique ses connaissances théoriques en entreprise
- Pour percevoir un salaire mensuel
- Pour être assuré d'une bonne adéquation entre le travail effectué en entreprise et le contenu de la formation
