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La qualité d'artisan

Elle est attribuée à tout chef d'entreprise justifiant soit d'un diplôme ou d'un titre homologué dans le métier exercé ou un métier connexe, soit d'une immatriculation au répertoire des métiers pendant au moins six ans.

 

La qualité d'artisan est attribuée dans les mêmes conditions de diplôme ou de titre et selon les mêmes modalités, aux conjoints collaborateurs, aux conjoints associés et aux associés prenant part personnellement et habituellement à l'activité de l'entreprise.

 

Le titre de maître artisan

Le titre de maître artisan est attribué :

 

Par le Président de la CMA :

 

Aux chefs d'entreprise titulaires du Brevet de Maîtrise (BM) dans le métier exercé après 2 années de pratique professionnelle ;

 

Par la commission régionale de qualification :

  • Aux chefs d'entreprise titulaires d'un diplôme de niveau de formation au moins équivalent au BM dans le métier exercé après 2 années de pratique professionnelle et s'ils justifient de connaissances en gestion et en psychopédagogie équivalentes à celles des unités de valeur correspondantes du Brevet de Maîtrise .

Ou 

  • Aux chefs d'entreprise non diplômés, immatriculés depuis au moins 10 ans au répertoire des métiers, sur justification d'un savoir faire reconnu au titre de la promotion de l'artisanat (ex : participation à des manifestations collectives, concours professionnels, travaux de recherches...) ou de leur participation à des actions de formation (ex : jury d'examen, accueil d'apprentis, enseignement technique...).
     
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