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CMA76
135, boulevard de l'Europe
76043 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 18 23 23
Fax : 02 32 18 23 00

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Chambres des métiers et de l'artisanat
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Coronavirus : questions/réponses

Le réseau des CMA est mobilisé pour accompagner les artisans  et reste à votre écoute ! Les établissements sont fermés au public mais nos services sont pleinement mobilisés pour vous orienter sur les mesures mises en œuvre et vous accompagner dans les démarches pour en bénéficier.

 

Contacts

Suite aux décisions et annonces du gouvernement concernant le COVID 19, dès ce lundi 16 mars la CMA76 applique des mesures pour éviter la propagation du virus tout en garantissant la continuité du service public.

 

L'accueil est fermé sur nos 3 sites (Rouen, Dieppe et Le Havre) mais nos équipent sont mobilisées et à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 16h30 au 02 32 18 23 23 ou par mail :

> Formalités : rmcfe@cma76.fr

> Permanence économique : permeco@cma76.fr

> Formation continue : formationcontinue@cma76.fr

> Direction/présidence : chambredemetiers@cma76.fr

L'ensemble des formations et réunions sont reportées (sauf cas particuliers avec mise en place de formations/réunions à distance).

 

Pour contacter le CFA CMA 76 :

> Site Rouen Simone Veil : cfarouen@cma76.fr

> Site Dieppe Eugénie Brazier : cfadieppe@cma76.fr

> Site Le Havre : cfalehavre@cma76.fr

Particuliers

Dans quel cas ai-je le droit de me déplacer pendant la période de confinement ?
Un dispositif de confinement est mis en place sur l'ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation.
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Comment obtenir l'attestation de déplacement dérogatoire ?
La télécharger
 

Comment poursuivre la scolarité de mon enfant normalement ?
La continuité pédagogique vise, en cas d'éloignement temporaire d'élèves ou de fermeture d'écoles, collèges et lycées, à maintenir un lien pédagogique entre les professeurs et les élèves, à entretenir les connaissances déjà acquises par les élèves tout en permettant l'acquisition de nouveaux savoirs. Afin de permettre la mise à disposition immédiate de séances pédagogiques en ligne, les académies peuvent s'appuyer sur la plateforme dédiée du CNED, Ma classe à la maison.
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Consignes et recommandations applicables à l'accompagnement des enfants et adultes en situation de handicap
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Professionnels

Professionnels - Les déplacements en période de confinement


Suite aux dernières déclarations, tous les commerces (hors alimentation générale ou spécialisée, les tabacs, les stations services) et professions exerçants à domicile au contact de clients (ex : coiffeuse, esthéticienne,...) doivent cesser leurs activités.

Les professionnels tels que les plombiers, électriciens, ... peuvent continuer à exercer en cas d'urgences chez un particulier.

Pour les entreprises ne recevant pas de public et ne côtoyant pas de public dans le cadre de leurs travaux et prestations et ne pouvant pas mettre de télé-travail en place, voici les justificatifs à posséder lors de vos déplacements et ceux de vos salariés, qui ne doivent en aucun cas côtoyer les clients et d'autres corps de métiers afin de limiter la propagation du virus (les prestations doivent avoir été au préalable validées avec les clients par téléphone et ne doivent engendrer aucun contact avec eux - les clients sont en droit de refuser l'intervention) :

Vous devez fournir à vos salariés une attestation (en PJ) pour qu'ils puissent continuer à travailler dans votre atelier ou prendre la route pour aller sur des chantiers
Vos salariés doivent eux-même compléter au quotidien une attestation de déplacement obligatoire (PJ) pour se rendre au travail


Quels sont les activités professionnelles autorisées ?
L'arrêté du 15 mars liste toutes les activités autorisées.
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Où puis-je avoir ma carte professionnelle 2020 ?
Depuis 2019, la carte professionnelle des artisans est dématérialisée. Et vous devez en faire la demande. Informations en cliquant ici
Le temps de recevoir votre carte, vous pouvez utiliser une copie de votre extrait d'immatriculation comme justificatif.
Téléchargez votre extrait D1 depuis notre site !
 

Mesures d'aides pour les entreprises

Quelles sont les mesures immédiates de soutien aux entreprises ?
Face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d'être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir.
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Comment demander le report des charges sociales ?
L'échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, son montant sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).
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Je suis en microentreprise (ex. autoentreprise), comment faire pour reporter mes cotisations sociales exigibles au 31 mars ?

  • L'échéance de février exigible le 31 mars 2020, pour les auto-entrepreneurs mensuels, peut être enregistrée ou modifiée à 0 pour éviter un prélèvement de cotisations en mars.
  • Vous avez déjà déclaré votre échéance de février sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l'appli mobile ? Vous pouvez modifier votre déclaration pour la saisir à 0 ce qui aura pour conséquence l'absence de prélèvement sur votre compte.
  • Vous n'avez pas encore déclaré votre échéance de février sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l'appli mobile ? Vous pouvez enregistrer votre déclaration à 0 jusqu'au 31 mars 2020 ce qui aura pour conséquence l'absence de prélèvement sur votre compte.

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Comment obtenir un prêt de trésorerie ?
La Banque Publique d'investissement (BPI France) a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME impactées. Il est possible de se renseigner directement sur ces mesures au numéro vert mis en place : 0 969 370 240 ou sur leur site.
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Nous vous recommandons, dans un premier temps, de vous rapprocher de votre banque.


Que dois-je faire pour obtenir un délai de paiement ou de remise d'impôt direct ?
Il faut en faire la demande auprès de votre Service des Impôts des Entreprises dont vous dépendez.
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Les entreprises immatriculées depuis quelques mois auront-elles le droit aux aides financières du Gouvernement ?
Oui pour le report des échéances fiscales et sociales - non pour l'aide forfaitaire de 1500€.


Quelles sont les entreprises éligibles à l'aide forfaitaire de 1 500 € ?
Cliquez ici pour avoir les informations utiles


Vous êtes sous le régime de la micro-entreprise ou indépendant et vous rencontrez de grosses difficultés ?
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides pour soutenir le travailleur indépendant et notamment une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants confrontés à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son entreprise.
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Mon salarié

Mon salarié a-t-il le droit de refuser de travailler et de faire valoir son droit de retrait ?
Non. Le droit de retrait vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie. Tout un ensemble de mesures ont été prises par le gouvernement pour protéger les salariés.
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Que dois-je faire pour déclarer un salarié en chômage partiel ? Puis-je le faire si il est déjà en chômage partiel ?
Le délai légal préalable pour effectuer une demande est de 15 jours. Dans le contexte actuel n'ayant pas permis d'anticiper le dépôt d'une demande, la DIRRECTE accepte les demandes dans un délais " raisonnable ".
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Est-ce qu'un salarié au chômage partiel subira une perte de salaire?

L'Etat s'engage à prendre en charge 70% de la rémunération brute du salariés dans la limite de 4,5 SMIC par heure chômée, ce qui représente 84% de salaire net. L'allocation couvre 70 % de la rémunération brute du salarié quel que soit l'effectif de l'entreprise.

Minimum : au moins égale au SMIC. Sauf pour les apprentis et alternants en contrat de professionnalisation.

Maximum : plafonnée à 70 % de 4,5 SMIC.  Le reste à charge pour l'entreprise est donc nul pour les salariés dont la rémunération n'excède pas 4,5 SMIC.

Base de calcul : la base est la même que celle utilisée pour le calcul de l'indemnité de congés payés, c'est-à-dire calculée sur 1/10ème de la rémunération brute totale de la période de référence (12 mois). 

Liens utiles

Kits de luttre contre le Covid-19 en fonction des activités :

D'autres fiches sont en cours de réalisation

 

 

La Région Normandie propose un guide des mesures, avec les informations utiles et contacts pour les entreprises Normandes. Consultez le en cliquant ici

 


L'OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels de la construction pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées et à respecter les consignes sanitaires dans le contexte d'épidémie du coronavirus Covid-19.
Une boîte à outils accompagne ce document. Le guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP est disponible ici https://

 

La Direction Générale des Entreprises - DGE a également publié sur son site une FAQ pour accompagner les entreprises à retrouver sur leur site.

Consultez ici les fiches pratiques sur les mesures de soutien aux entreprises.

 


Les dernières déclaration de Bernard Stalter



Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter: le référent unique de la DIRECCTE de votre région:

NORMANDIE : norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 02 32 76 16 60

CMA France : infoCovid19@cma-france.fr / 01 44 43 43 85

 

 

 

Enquête en ligne

Mobilisée depuis le début de l'épidémie de Covid-19 auprès des 1,3 million d'entreprises artisanales, le réseau des CMA lance une enquête en ligne pour une prise en compte rapide des difficultés rencontrées par les entreprises artisanales et agir en fonction de vos remontées.

Le questionnaire est disponible sur le lien suivant : https://bit.ly/2xdvv42.

 

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