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Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV)

Les  " Entreprises du Patrimoine Vivant " se caractérisent par :

  • la détention d'un patrimoine économique spécifique issu de l'expérience manufacturière,
  • la mise en œuvre d'un savoir-faire rare reposant la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité,
  • l'attachement à un territoire.


En savoir plus : www.patrimoine-vivant.com

 

 

 

Les nouvelles modalités d'attribution du label EPV sont expliquées par l'arrêté du 5 février 2020 fixant le montant de la redevance due en contrepartie de l'instruction des dossiers de candidature au label " entreprise du patrimoine vivant ".

Pour déposer votre candidature, il faut envoyer les pièces annexes obligatoires à l'instruction de votre candidature :
Par mail : s.degorce@infometiers.org

Par courrier : INMA - Secrétariat du label EPV - 23 Avenue Daumesnil - 75012 Paris

Le montant de la redevance pour la gestion de votre dossier de candidature varie en fonction du chiffre d'affaires du dernier bilan comptable de l'entreprise.
 

Chiffre d'affaires TTC

Redevance HT

Inférieur à 500 000 Euros

250 Euros

Entre 500 000 et 1 500 000 Euros

500 Euros

Supérieur ou égal à 1 500 001 Euros

950 Euros


Règlement par PayPal ou par chèque à l'ordre de : INMA - Secrétariat du label EPV

 

Les dossiers incomplets ne pourront être instruits.

Pour tout renseignement : 01 55 78 86 09

 

 

Contact CMA76 : Naïma Chelli - Tél. 02 32 18 23 19 - Mail : naima.chelli@cma76.fr

 

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