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Les qualifications titre et labels dans l'artisanat

Sont immatriculées au répertoire des métiers (fichier tenu par la Chambre de métiers et de l'artisanat) les entreprises répondant au double critère d'activité et de taille :

  • L'activité
    Ces entreprises ont une activité économique de production, de transformation, de réparation et de prestation de services, exercée à titre principal ou secondaire, sous une forme sédentaire, foraine ou ambulante. La Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat (NAFA) répertorie et classifie 250 activités artisanales.
     
  • La taille de l'entreprise
    Au moment de leur création, ces entreprises emploient moins de dix salariés. Mais elles ont la possibilité de rester immatriculées au répertoire des métiers au delà de cet effectif si leur dirigeant bénéficie de la "qualité artisan", qualification reconnue à ceux qui possèdent au minimum au CAP ou 6 ans d'immatriculation.
     

Le législateur a souhaité renforcer la protection du consommateur par la loi du 5 juillet 1996 qui impose une obligation de qualification préalable à l'installation dans la plupart des activités relevant de l'artisanat.

 

De plus, il a réglementé l'utilisation des termes artisan et maître artisan et de leurs dérivés.

 

Enfin, un certain nombre de labels octroyés par des organismes spécialisés permettent  d'identifier des compétences spécifiques métiers ou des niveaux d'excellence atteints.

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