Rôles et missions

Consultation gratuite avec un avocat

Tarifs des prestations - Budget 2020

Brochure offre globale de services

• Tarifs du greffe en cliquant ici
• Redevance réglementaire en vigueur / Répertoire des Métiers / Assistance à la formalité en cliquant ici
• Cliquez ici pour vos formalités en ligne
• Téléchargez gratuitement votre extrait d'immatriculation( D1) en cliquant ici
•  Votre carte professionnelle d'artisan évolue Cliquez ici pour plus d'information

Assistance au contrat d'apprentissage, information en cliquant ici

Faites vos formalités en ligne et déposez votre contrat en cliquant ici

• Plaquette d'information sur l'apprentissage

• Demande d'établissement d'un contrat d'apprentissage remplissable en ligne (2020)
• Engagement d'une entreprise remplissable en ligne (2018)
• Attestation d'inscription dans un CFA  remplissable en ligne (2018)

• Demande d'établissement d'un avenant à un contrat d'apprentissage  (2016)
• Constatation de la rupture du contrat d'apprentissage 
• En savoir plus sur le rôle du médiateur
• Demande de médiation
• Duplicata de contrat d'apprentissage (reconstitution de carrière)

Télécharger la plaquette en cliquant ici

Accéder au site du CFA en cliquant ici

L'affichage obligatoire dans les entreprises artisanales

Quand et comment conclure un CDD

Les formalités liées à l'embauche

Découvrez le guide des formations en cliquant ici

Les aides à la création reprise d'entreprise :

Le point sur le régime auto-entrepreneur

Environnement

Les aides financières de l' Agence de l'Eau

CREA- Réduisez vos déchets

CODAH - Comment gérer vos effluents ?