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CMA76
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Chambres des métiers et de l'artisanat
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Coronavirus : questions/réponses

Le réseau des CMA est mobilisé pour accompagner les artisans  et reste à votre écoute !

 

Contacts

Suite aux décisions et annonces du gouvernement, dès le lundi 18 mai la CMA76 rouvre ses portes à Rouen et le Havre de 9h à 12h.

Pour éviter la propagation du virus tout en garantissant la continuité du service public nous invitons nos visiteurs à organiser leur venue sur rendez-vous en nous contactant au 02 32 18 23 23. Toutes les mesures de sécurité et de respect des gestes barrières sont prévues. Cliquez ici pour plus d'information sur le sujet.
 

Dans la mesure du possible, continuez de privilégier les contacts par téléphone ou mail. Contactez nos équipes du lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 16h30 au 02 32 18 23 23 ou par mail :

> Formalités : rmcfe@cma76.fr

> Permanence économique : permeco@cma76.fr

> Formation continue : formationcontinue@cma76.fr

> Direction/présidence : chambredemetiers@cma76.fr

 

Pour contacter le CFA CMA 76, 02 35 06 38 88 ou par mail :

> Site Rouen Simone Veil : cfarouen@cma76.fr

> Site Dieppe Eugénie Brazier : cfadieppe@cma76.fr

> Site Le Havre : cfalehavre@cma76.fr

Synthèse des mesures

  • Retrouvez ci-dessous la synthèse des dispositifs mobilisables par les entreprises

Mesures d'aides pour les entreprises

Quelles sont les mesures immédiates de soutien aux entreprises ?
Face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d'être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir.
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Comment bénéficier de l'aide exceptionnelle versée par l'URSSAF ?

Cette aide financière exceptionnelle à destination de tous les artisans qui sont en activité au 15 mars 2020 et ont été immatriculés avant le 1er janvier 2019. Elle correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu'à 1 250 et sera versée de manière automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés. Elle sera exonéré d'impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.

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Comment demander le report des charges sociales ?
L'échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, son montant sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).
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Je suis en microentreprise (ex. autoentreprise), comment faire pour reporter mes cotisations sociales exigibles au 31 mars ?

  • L'échéance de février exigible le 31 mars 2020, pour les auto-entrepreneurs mensuels, peut être enregistrée ou modifiée à 0 pour éviter un prélèvement de cotisations en mars.
  • Vous avez déjà déclaré votre échéance de février sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l'appli mobile ? Vous pouvez modifier votre déclaration pour la saisir à 0 ce qui aura pour conséquence l'absence de prélèvement sur votre compte.
  • Vous n'avez pas encore déclaré votre échéance de février sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l'appli mobile ? Vous pouvez enregistrer votre déclaration à 0 jusqu'au 31 mars 2020 ce qui aura pour conséquence l'absence de prélèvement sur votre compte.

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Comment obtenir un prêt de trésorerie ?
La Banque Publique d'investissement (BPI France) a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME impactées. Il est possible de se renseigner directement sur ces mesures au numéro vert mis en place : 0 969 370 240 ou sur leur site.
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Nous vous recommandons, dans un premier temps, de vous rapprocher de votre banque.


Que dois-je faire pour obtenir un délai de paiement ou de remise d'impôt direct ?
Il faut en faire la demande auprès de votre Service des Impôts des Entreprises dont vous dépendez.
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Les entreprises immatriculées depuis quelques mois auront-elles le droit aux aides financières du Gouvernement ?
Oui pour le report des échéances fiscales et sociales - non pour l'aide forfaitaire de 1500€.


Quelles sont les entreprises éligibles à l'aide forfaitaire de 1 500 € ?
Cliquez ici pour avoir les informations utiles


Vous êtes sous le régime de la micro-entreprise ou indépendant et vous rencontrez de grosses difficultés ?
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides pour soutenir le travailleur indépendant et notamment une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants confrontés à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son entreprise.
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Nouvelle subvention

Les artisans ne pouvant bénéficier du Fonds National de Solidarité peuvent prétendre à la subvention "Impulsion Relance Normandie", d'un montant de 1000 ou 1500 euros. Un dispositif financé à hauteur de 40% par la Région Normandie et de 60% par les intercommunalités.
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Subvention " Prévention COVID "

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l'Assurance Maladie - Risques professionnels propose la subvention " Prévention COVID ". Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d'une subvention allant jusqu'à 50 % de votre investissement.
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Mon salarié

Mon salarié a-t-il le droit de refuser de travailler et de faire valoir son droit de retrait ?
Non. Le droit de retrait vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie. Tout un ensemble de mesures ont été prises par le gouvernement pour protéger les salariés.
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Que dois-je faire pour déclarer un salarié en chômage partiel ? Puis-je le faire si il est déjà en chômage partiel ?
Le délai légal préalable pour effectuer une demande est de 15 jours. Dans le contexte actuel n'ayant pas permis d'anticiper le dépôt d'une demande, la DIRRECTE accepte les demandes dans un délais " raisonnable ".
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Est-ce qu'un salarié au chômage partiel subira une perte de salaire?

L'Etat s'engage à prendre en charge 70% de la rémunération brute du salariés dans la limite de 4,5 SMIC par heure chômée, ce qui représente 84% de salaire net. L'allocation couvre 70 % de la rémunération brute du salarié quel que soit l'effectif de l'entreprise.

Minimum : au moins égale au SMIC. Sauf pour les apprentis et alternants en contrat de professionnalisation.

Maximum : plafonnée à 70 % de 4,5 SMIC.  Le reste à charge pour l'entreprise est donc nul pour les salariés dont la rémunération n'excède pas 4,5 SMIC.

Base de calcul : la base est la même que celle utilisée pour le calcul de l'indemnité de congés payés, c'est-à-dire calculée sur 1/10ème de la rémunération brute totale de la période de référence (12 mois). 

Matériel de protection

Artisans, plusieurs initiatives ont récemment vu le jour afin de vous permettre d'acheter des masques ou du matériel de protection pour poursuivre votre activité.

Cellule d'écoute

Artisans, ne restez pas seuls. Vous avez besoin d'un soutien et écoute ? Une cellule d'écoute et de soutien psychologique pour vous aider à faire face à la situation exceptionnelle #Covid_19 vous est dédiée. Numéro vert accessible 7j/7 : 0 805 65 505 0

 

Liens utiles

Kits de luttre contre le Covid-19 en fonction des activités :

Retrouvez toutes les fiches disponibles en cliquant ici

 

 

La Région Normandie propose un guide des mesures, avec les informations utiles et contacts pour les entreprises Normandes. Consultez le en cliquant ici

 


L'OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels de la construction pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées et à respecter les consignes sanitaires dans le contexte d'épidémie du coronavirus Covid-19.
Une boîte à outils accompagne ce document. Le guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP est disponible ici https://

 

La Direction Générale des Entreprises - DGE a également publié sur son site une FAQ pour accompagner les entreprises à retrouver sur leur site.

Consultez ici les fiches pratiques sur les mesures de soutien aux entreprises.

 


Les dernières déclaration de Bernard Stalter



Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter: le référent unique de la DIRECCTE de votre région:

NORMANDIE : norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 02 32 76 16 60

CMA France : infoCovid19@cma-france.fr / 01 44 43 43 85

 

 

 

Enquête en ligne

Mobilisée depuis le début de l'épidémie de Covid-19 auprès des 1,3 million d'entreprises artisanales, le réseau des CMA lance une enquête en ligne pour une prise en compte rapide des difficultés rencontrées par les entreprises artisanales et agir en fonction de vos remontées.

Le questionnaire est disponible sur le lien suivant : https://bit.ly/2xdvv42.

 

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