Nos coordonnées
CMA76
135, boulevard de l'Europe
76043 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 18 23 23
Fax : 02 32 18 23 00
Les Centres de Formalités (CFE) de la Chambre de métiers et de l'artisanat permettent d'effectuer en un lieu unique les différentes formalités concernant la création, les modifications liées à votre entreprise ou celle d'un établissement secondaire ou complémentaire
Le CFE immatricule votre entreprise au répertoire des métiers
Le CFE est également compétent pour toutes les modifications relatives à :
Les partenaires associés au CFE
Le CFE vous accompagne dans l'accomplissement des déclarations et les transmet à tous ses associés, à savoir :
Où s'adresser :
Trois Centres de Formalités sont gérés par la Chambre de métiers de Seine-Maritime :
Le Répertoire des Métiers
Le Répertoire des Métiers immatricule les personnes physiques ou morales n'employant pas plus de 10 salariés qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle de production, de transformation, de réparation ou prestation de services relevant de l'artisanat.
Deux critères prévalent pour déterminer le caractère artisanal :
Dans l'hypothèse d'un dépassement du seuil de 10 salariés, l'entreprise peut rester immatriculée sans limitation de durée, si le chef d'entreprise a la qualité d'artisan ou le titre de maître artisan
L'immatriculation au répertoire des métiers n'est pas une possibilité mais une obligation et ne dispense pas le cas échéant de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.